Référentiel pour la rémunération artistique en Nouvelle-Aquitaine
Version #2022.03
Historique / Contexte
Les travaux du SODAVI en Nouvelle-Aquitaine et parmi eux les échanges sur l’économie des artistes, ont établi le constat de la non-rémunération ou de la mal-rémunération des artistes par méconnaissance des droits ou par usages erronés des acteurs qu’ils soient diffuseurs publics ou privés, collectivités.
L’élaboration d’une réglementation de la rémunération artistique en région a ainsi été inscrite comme le chantier prioritaire du contrat de filière, signé en juin 2018 entre l’Etat- ministère de la Culture / DRAC Nouvelle-Aquitaine, la Région Nouvelle-Aquitaine et Astre, réseau d’acteurs des arts plastiques et visuels.
Dès 2019, Astre a engagé ce travail, un espace de concertation a été construit pour rassembler les membres du réseau (collectifs d’artistes, diffuseurs, programmes de résidences ou de production) et inviter des organisations professionnelles nationales à participer à la définition de ce référentiel.
Le CAAP (Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs), la FRAAP (Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens) et le CIPAC (Fédération nationale des professionnels de l’art contemporain) ont ainsi accepté de participer aux travaux.
Partant du constat que le déficit de dialogue social dans le secteur des arts plastiques et visuels est régulièrement souligné, cette méthode de travail volontairement ouverte s’est également inscrite dans une évolution marquée en 2018 par la création du Conseil National des Professions de Arts Visuels (CNPAV).
Présentation du référentiel #2022 .03
Déjà présenté à ses membres lors de son Assemblée Générale de décembre 2019, le réseau Astre rend public et accessible le référentiel 2020 pour 5 activités artistiques.
La concertation constitue désormais un “chantier permanent “du réseau. Son objectif est de favoriser l’évolution des pratiques et une meilleure horizontalité des échanges entre artistes et diffuseurs, privés et publics (galeries, associations, institutions, collectivités).
Le réseau Astre mettra en place une évaluation de l’application progressive de ce nouveau référentiel avec les organisations professionnelles et les partenaires publics qui soutiennent ce chantier.
Le référentiel “rémunération artistique en Nouvelle-Aquitaine” sera actualisé et complété chaque année. Les indicateurs qu’il comporte seront mis à jour et des activités artistiques supplémentaires seront renseignées.
Cet outil est destiné à la fois à la structure ou à la collectivité qui rémunère ainsi qu’à l’artiste amené à faire valoir ses droits.
Vous trouverez ci-dessous une calculatrice en ligne permettant d’évaluer la valeur de référence et le seuil de la rémunération tant pour définir les budgets prévisionnels des opérations concernées et pouvoir valoriser la rémunération artistique dans les bilans d’activités.
De même, cette calculatrice en ligne permet aux artistes d’évaluer leur rémunération dans le cadre d’une contractualisation.
Méthodologie utilisée
La définition des types d’activités a été basée sur les spécificités du régime social des artistes-auteurs. Le référentiel s’accompagne d’informations précisant le cadre dans lequel la rémunération artistique peut s’insérer.
Pour chaque activité, des paramètres liés à la réalité de leur mise en œuvre ont été associés pour le calcul de la rémunération (ex : les différents types de “rencontres publiques”).
La définition des rémunérations a été, elle, fondée sur les usages, les ressources existantes et à partir du seuil du revenu annuel permettant l’accès à l’ensemble de la couverture sociale du régime des artistes-auteurs (équivalent à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC).
Ainsi, les tarifs sont exprimés en multiple de la valeur horaire moyenne du SMIC, soit 11,07 € au 1er août 2022. Ils seront revalorisés chaque année en suivant cet indicateur.
À consulter :
Notice sur les activités artistiques référencées
À télécharger :
Calculatrice
TOTAL HT: 0.00€
Ce référentiel s’est appuyé notamment sur :
La charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
Les recommandations du Ministère de la Culture /DRAC Nouvelle-Aquitaine pour le droit de représentation et le taux horaire en usage pour les activités d’éducation artistique et culturelle.
Informations complémentaires :
Vous êtes artiste : comment déclarer vos revenus artistiques ?
Vous êtes diffuseurs : comment déclarer les cotisations liées à la rémunération artistique ?
Cette action est inscrite dans le contrat de filière arts plastiques et visuels 2018-2020, établi entre :
