Droit de représentation, accrochage, présence au vernissage… cet outil vous permet d’établir votre budget si vous êtes un diffuseur ou de calculer votre revenu si vous êtes artistes-auteur.ice.s.

Imaginé à la suite d’une concertation réunissant des artistes et des diffuseurs privés et publics (galeries, associations, institutions, collectivités), cet outil permet d’évaluer le montant de la rémunération artistique.

Cette calculatrice est destinée à la fois à des structures ou des collectivités qui rémunèrent des artistes mais aussi à l’artiste qui est amené à faire valoir ses droits.

L’objectif est de vous accompagner dans la définition de vos budgets prévisionnels, la négociation des contrats et dans la valorisation de la rémunération artistique dans les bilans d’activités si vous êtes un diffuseur.

Les types d’activités référencées se basent sur les spécificités du régime social des artistes-auteur.ice.s.
Les montants de rémunérations indiqués tendent vers une valeur « juste », fondée sur les usages, les ressources existantes et en tenant compte du seuil du revenu annuel permettant l’accès à l’ensemble de la couverture sociale du régime des artistes-auteurs.

Ce référentiel est actualisé et complété régulièrement grâce aux travaux des membres du réseau Astre et des organisations nationales (le CAAP, le CIPAC et la FRAAP).

Les montants affichés sont des estimations, les résultats sont donnés à titre indicatif.
Les tarifs sont exprimés en fonction du SMIC horaire moyen et seront revalorisés en suivant cet indicateur. (11.65€ au 1er Janvier 2024).

En savoir plus sur le site de Astre

Attentif aux partages des connaissances et à leur mise en commun, ce référentiel est distribué sous licence Creative commons. C’est a dire que vous avez la possibilité d’intégrer le référentiel sur vos sites et d’accéder au code source pour le modifier.

Intégration du référentiel sur votre site

• Étape 1 :

Coller la ligne de code suivante dans le back office de votre site :

• Étape 2 :

Vous êtes invité à prévenir Astre de l’utilisation du référentiel et des modifications en envoyant un mail à administratif@reseau-astre.org

Données collectées

Cet outil ne récolte pas de données personnelles.

Les informations fournies par l’utilisateur lors de la simulation peuvent être collectées, analysées et transmises à des fins statistiques à des partenaires et pouvoirs publics dans l’objectif de défendre la rémunération des artistes-auteur.ice.s. Ces données sont anonymes.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·rices du référentiel l’identité des différent·es intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Hébergement
Le référentiel reseau-astre.org/referentiel-en-developpement/ est édité par Astre – Réseau arts plastiques et visuels en Nouvelle-Aquitaine.

Siège social : 4 Rue Raspail, 87000 Limoges

Responsable de la publication
Cécile Villiers – Directrice

Hébergement
OVH

Création graphique
Fabian Böhrens – www.fabianböhrens.com

Développement
Fabian Böhrens / Kaléidos – Guillaume Blanc

Contact
administratif@reseau-astre.org

Propriété intellectuelle, droits de partage et de modifications

Le référentiel est utilisable librement, de façon privée ou professionnelle, sous licence Creative Commons.

Les licences creative commons sont des contrats par lesquels l’auteur d’une œuvre de l’esprit (qu’il s’agisse d’un document, d’un dessin, d’un logiciel, d’une vidéo, ou encore, d’une base de données), autorise, par avance, toute personne à exploiter, diffuser, modifier ou faire évoluer sa création, sous réserve de respecter ses conditions.

Ce référentiel pour la rémunération artistique est protégé par une licence Creative Commons CC-BY-NC.

CC : Creative Commons
BY : indique que la mention du crédit est obligatoire
NC : Pas d’Utilisation Commerciale

Vous êtes autorisé à :

Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel

Selon les conditions suivantes :

Attribution — Vous devez créditer l’Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.

Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette œuvre, tout ou partie du matériel la composant.

Pas de restrictions complémentaires — Vous n’êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l’Oeuvre dans les conditions décrites par la licence.

Le crédit à apposer sur tous les supports intégrant le référentiel est :

• Référentiel pour la rémunération artistique réalisé par Astre – Réseau arts plastiques et visuels en Nouvelle-Aquitaine

nb : Lors de l’intégration du référentiel sur votre site le crédit est mentionné automatiquement ainsi que le choix de la licence.

Définitions, champ d’application, conditions d’utilisation, durée et fin de la licence CC-BY-NC disponibles ici

Vous êtes invité à prévenir Astre de l’utilisation ou de la modification du référentiel en envoyant un mail à adminstratif@reseau-astre.org

Le manuel d’utilisation pour l’intégration est disponible sur le site dans la rubrique Partage et modification.

Responsabilité
Les informations affichées par le référentiel sont données à titre purement indicatif.
Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis par Astre.
Astre ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles ou imprévisibles tels que des pertes de   ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du site.

Astre ne peut être retenu responsable des modifications et des usages réalisés par un tiers et hébergés dans des serveurs hors ceux détenus par Astre.

 

Protection des données personnelles

Cet outil ne récolte pas de données personnelles (nom, prénom, adresse électronique,…).

Cependant, les informations fournies par l’utilisateur peuvent être susceptibles d’être collectées, analysées et transmises à des fins statistiques à des partenaires et pouvoirs publics dans l’objectif de défendre la rémunération des artistes-auteur.ice.s.

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) qui a pris effet le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données qui vous concernent, une limitation du traitement et d’opposition à celles-ci même si elles sont anonymes. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant un mail à
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L’usager s’engage à ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l’intégralité des informations diffusées et à l’image de Astre. Il s’engage également à exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d’usage.

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Erratum

Malgré les soins et les contrôles de Astre, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister. Vous pouvez nous faire part de vos remarques ou réclamations en envoyant un mail à administratif@reseau-astre.org