Référentiel pour la rémunération artistique
Version #2024.02

ENGLISH VERSION

Droit de représentation, accrochage, présence au vernissage… cet outil vous permet d’établir votre budget si vous êtes un diffuseur ou de calculer votre revenu si vous êtes artistes-auteur.ice.s.

Imaginé à la suite d’une concertation réunissant des artistes et des diffuseurs privés et publics (galeries, associations, institutions, collectivités), cet outil permet d’évaluer le montant de la rémunération artistique.

Cette calculatrice est destinée à la fois à des structures ou des collectivités qui rémunèrent des artistes mais aussi à l’artiste qui est amené à faire valoir ses droits.

L’objectif est de vous accompagner dans la définition de vos budgets prévisionnels, la négociation des contrats et dans la valorisation de la rémunération artistique dans les bilans d’activités si vous êtes un diffuseur.

Les types d’activités référencées se basent sur les spécificités du régime social des artistes-auteur.ice.s.
Les montants de rémunérations indiqués tendent vers une valeur « juste », fondée sur les usages, les ressources existantes et en tenant compte du seuil du revenu annuel permettant l’accès à l’ensemble de la couverture sociale du régime des artistes-auteurs.

Ce référentiel est actualisé et complété régulièrement grâce aux travaux des membres du réseau Astre et des organisations nationales (le CAAP, le CIPAC et la FRAAP).

Les montants affichés sont des estimations, les résultats sont donnés à titre indicatif.
Les tarifs sont exprimés en fonction du SMIC horaire moyen et seront revalorisés en suivant cet indicateur. (11.88€ au 1er Novembre 2024).

Attentif aux partages des connaissances et à leur mise en commun, ce référentiel est distribué sous licence Creative commons. (CC-BY-NC)
CC : Creative Commons
BY : Indique que la mention du crédit est obligatoire
NC : Pas d’Utilisation Commerciale

C’est a dire que vous avez la possibilité d’intégrer le référentiel sur vos sites et d’accéder au code source pour le modifier.
Vous trouverez plus d’informations dans les mentions légales, en suivant le lien « Partage & Modification » présent sous la calculatrice.

Pour intégrer le référentiel sur votre site, suivez les étapes suivantes :

Intégration du référentiel sur votre site

NB: Cette fonctionnalité est au stade Beta

• Étape 1 :
Coller la ligne de code suivante dans le back office de votre site :

• Étape 2 :
Vous êtes invité à prévenir Astre de l’utilisation du référentiel et des modifications / problèmes rencontrés en envoyant un mail à administratif@reseau-astre.org

Les travaux du SODAVI en Nouvelle-Aquitaine et les échanges sur l’économie des artistes, ont établi le constat de la non-rémunération ou de la mal-rémunération des artistes par méconnaissance des droits ou par usages erronés des acteurs qu’ils soient diffuseurs publics ou privés, ou une collectivité.

La rémunération artistique a ainsi été inscrite comme le chantier prioritaire du contrat de filière, signé en juin 2018 entre l’État- ministère de la Culture / DRAC Nouvelle-Aquitaine, la Région Nouvelle-Aquitaine et Astre, réseau d’acteurs des arts plastiques et visuels.

Dès  2019, un espace de concertation rassemblant les membres de Astre (collectifs d’artistes, diffuseurs, programmes de résidences ou de production) et des organisations professionnelles nationales à été construit pour participer à la définition de ce référentiel. Le CAAP (Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs), la FRAAP (Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens) et le CIPAC (Fédération nationale des professionnels de l’art contemporain) ont ainsi accepté de participer aux travaux.

Partant du constat que le déficit de dialogue social dans le secteur des arts plastiques et visuels est régulièrement souligné, cette méthode de travail volontairement ouverte s’est également inscrite dans une évolution marquée en 2019 par la création du Conseil National des Professions de Arts Visuels (CNPAV).

Ce référentiel s’est appuyé notamment sur :

La charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

Les recommandations du Ministère de la Culture pour le droit de représentation